Conditions générales

Définitions:

Conditions particulières – conditions relatives à un sujet ou produit spécifique qui existent en complément de ces Conditions générales de contrat.

Consommateur – toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale et concluant un contrat avec MaisonVera.

Service – toute prestation réalisée par MaisonVera et/ou ses sous-traitants dans le cadre de l'activité professionnelle de MaisonVera ou dans l'exécution de son objectif statutaire (par ex. montage de meubles, livraison de meubles, etc.).

Biens personnalisés – Biens fabriqués à la demande du client et selon les souhaits du client (par ex. plan de travail sur mesure).

Biens – les biens matériels vendus par MaisonVera (par ex. vaisselle, chaises, tables, canapés, ustensiles de cuisine, etc.).

Installation de cuisine – l'assemblage, la mise en place et/ou la fixation d'éléments selon le plan de cuisine final remis par MaisonVera. Non inclus : petit matériel, démontage de l'ancienne cuisine, ajustements, finitions jusqu'au plafond, etc.

Clients – tant les consommateurs que les entreprises qui concluent un contrat avec MaisonVera.

Sous-traitant – société qui fournit des services et/ou des biens aux clients (par ex. transporteurs, installateurs de cuisines, etc.) pour le compte de MaisonVera.

Entreprise – toute personne physique ou morale poursuivant un objectif économique et concluant un contrat avec MaisonVera.

Contrat à distance – contrat de vente entre MaisonVera et le client via un système de vente à distance (par exemple, site web, commande par téléphone).

Force majeure – circonstances indépendantes de la volonté de MaisonVera qui n'ont pas pu être prévues.

Entre autres, mais pas limitativement :

  • perturbations / interruptions de site web, de télécommunications et/ou de services de paiement qui échappent à la volonté de MaisonVera ;

  • grèves ou conflits chez les sous-traitants ou les services postaux/télécoms ;

  • changements importants dans la législation applicable sur les produits ;

  • arrêt de la production par le fabricant (lorsque MaisonVera n'est pas le fabricant).

Produits – biens (personnalisés) ainsi que des services.

Échange – échange d'un achat contre un autre produit de l'assortiment MaisonVera; le client reçoit un bon d'achat.

Garantie spécifique – garantie supplémentaire offerte par le fabricant ou MaisonVera.

Prix total – prix incluant la TVA, les taxes et les frais de livraison.

Introduction, général

Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats conclus avec MaisonVera. En concluant un contrat, le client accepte que ces conditions fassent partie intégrante et indissociable du contrat.

Les déviations ne sont valables que si elles sont acceptées par écrit et expressément par un représentant autorisé de MaisonVera. Un manque de réponse ne doit jamais être considéré comme une déviation.

1. Commandes et accords

Une commande peut être passée dans le magasin de MaisonVera ou via un contrat à distance. On part toujours du principe d'une utilisation privée normale.

Une commande ne conduit à un accord que lorsque :

  1. un bon de commande numéroté ou un e-mail de confirmation par MaisonVera a été remis au client ; et

  2. le prix total est entièrement payé.

2. Livraison et transfert de propriété et de risque

2.1. Options de livraison

Après paiement, le client reçoit les produits :

Dans le magasin :

  • prendre immédiatement ;

  • retirer plus tard ;

  • faire livrer par MaisonVera ou son sous-traitant à une adresse belge.

En cas de contrat à distance :

  • retirer en magasin ou au point de retrait en Belgique ;

  • livré par MaisonVera ou un sous-traitant à l'adresse belge fournie.

2.2. Délai de livraison

Délai de livraison standard : 12 semaines (peut varier si convenu autrement).

MaisonVera communique la date de livraison lors de la commande ou après.

Pour les services d'installation ou de montage, le client sera contacté par le sous-traitant dans les 48 heures.

Si la livraison n'est pas effectuée dans les délais, le client peut donner à MaisonVera un délai supplémentaire. Après l'expiration de celui-ci, le contrat peut être résilié et MaisonVera rembourse tous les montants reçus.

2.3. Expédition et livraison

Le client doit s'assurer que les produits peuvent être reçus le jour de la livraison. Les procurations sont autorisées.

Si le client refuse la livraison sans raison valable, les frais de transport supplémentaires sont à la charge du client.

2.4. Propriété et risque

La propriété passe lors de la paiement du prix total.

Le risque passe à :

  • immédiatement lors de l'emport du magasin

  • en cas de livraison physique dans tous les autres cas

3. Échanges et rétractations ("Droit de retour généreux")

3.1. Général

3.1.1. Délai

Pour les services :

Rétracter ou échanger dans les 14 jours :

  • après la conclusion du contrat de services ; ou

  • après réception du dernier article de la commande (s'il a été commandé ensemble).

3.1.2. Comment rétracter ou échanger

Par :

  • e-mail à : info@maisonvera.be

  • remplir le formulaire de rétractation

  • ou enregistrement dans un magasin

3.1.3. Conditions

Les marchandises ne sont remboursées que si :

  • ils ne présentent aucun dommage en dehors de l'inspection normale

  • le justificatif d'achat original est présenté

MaisonVera peut :

  • refuser le retour

  • offrir un bon de réduction

  • réduire le montant du remboursement en cas de diminution de valeur

3.2. Déviations et exceptions

3.2.1. Matelas

Pour matelas ayant été utilisés : délai de 14 jours, pas 365 jours.

3.2.2. Pas de droit de rétractation dans le cas de :

  • services entièrement exécutés (avec l'accord préalable du client)

  • biens personnalisés (par exemple, sur mesure)

3.3. Conséquences de la rétractation/échange

3.3.1. Retour

Options :

  1. retourner les produits dans un magasin MaisonVera dans les 14 jours

  2. faire récupérer les produits (contre rémunération = frais de livraison standard)

  3. en cas de contrat à distance : retour au Point de Retrait

3.3.2. Remboursement

MaisonVera rembourse :

  • dans les 14 jours suivant la prise de connaissance de la rétractation

  • via le même moyen de paiement

Les frais de livraison ne seront remboursés que si la rétractation a lieu dans les 14 jours.

Les frais de collecte ou de retour seront retenus.

4. Sous-traitance

MaisonVera peut faire appel à des sous-traitants.
Pour les travaux supplémentaires imposés par le client, seul le sous-traitant est responsable.

5. Garantie

5.1. Garantie générale

Le client doit vérifier la conformité à la livraison.

Les défauts visibles doivent être signalés dans les 14 jours.

Si la réclamation est fondée, MaisonVera choisit entre :

  • indemnité jusqu'au montant d'achat maximum

  • réparation ou service gratuit

5.2. Garantie spécifique du fabricant ou de MaisonVera

Lorsque applicable :

  • commence à la date d'achat

  • s'applique aux défauts de fabrication

  • valable uniquement pour les biens vendus par MaisonVera

  • le client doit ajouter des pièces justificatives

Non-respect des prescriptions → perte de garantie.

6. Réclamations et service après-vente

Service client joignable du lundi au samedi, 10h–17h :

7. Dispositions finales

7.1. Nullité

Les dispositions nulles sont ignorées, mais le reste reste valide sauf si essentiel.

7.2. Preuve

Les transactions et communications peuvent être prouvées par des journaux, des e-mails, des fichiers électroniques.

7.3. Interprétation

En cas de doute, la version néerlandophone prévaut.

7.4. Modification

MaisonVera peut modifier ces conditions à tout moment ; elles ne s'appliquent qu'aux contrats futurs.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2025